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Quel avenir pour l’Association de Défense contre la mer ?

La traditionnelle Assemblée générale de l’Association de Défense contre la mer de Bréhal et de Coudeville s’est réunie le 10 août dernier. Les dirigeants n’ont pas caché leur inquiétude concernant l’évolution du statut juridique de l’association.

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Une centaine de co-propriétaires étaient présents à l’Assemblée générale de l’Association de Défense contre la mer du 10 août 2016

Rappelons que cette association de 1.200 copropriétaires, créée en 1969 à la suite de la terrible tempête de 1967, a eu pour objectif de financer (par emprunt) la construction de cet ouvrage d’une longueur de 2,1 kilomètres et est aujourd’hui chargée de son entretien. Depuis sa construction, l’ouvrage a très bien résisté aux assauts de la mer, et notamment aux forts coups de vents de l’hiver dernier.

Dans son rapport moral, présenté lors de l’Assemblée générale du 10 août 2016, le Président François LEPETIT n’a pas caché son inquiétude devant l’incertitude juridique du statut de l’association.

L’Association est une A.S.A. (Association Syndicale Autorisée), c’est-à-dire un groupement de propriétaires qui contribue à la prévention contre les risques naturels. Ces groupements de propriétaires constituent des personnes morales de droit public et leurs délibérations sont à ce titre soumis au contrôle administratif du préfet. L’origine de ces groupements remonte... au Moyen-Age et la loi du 21 juin 1865 a constitué le principal socle juridique de ces groupements, avec une réforme en 2004.

Chaque propriétaire paye une taxe annuelle (qui varie entre 9€ et 350€) selon la proximité de la mer et la base d’imposition foncière.

Suite à la tempête Xynthia, la France s’est dotée en 2011 d’un cadre législatif visant à prévenir les risques de submersion marine. Ces dispositions, complétées en 2016, visent à introduire la prise en compte de la submersion marine dans les dispositions du code de l’environnement relatives au littoral et une prise en compte des risques littoraux par les documents d’urbanisme.

Mais, curieusement, l’ouvrage de Saint-Martin-de-Bréhal / Coudeville n’a pas été considéré par l’Etat comme un ouvrage de lutte contre la submersion marine mais seulement contre l’érosion, le privant donc de fonds publics ! L’Etat n’a pour autant jamais concédé à l’Association une délégation de service public.

De son côté, la réforme des collectivités locales de 2014 a prévu le transfert aux intercommunalités de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations » (GEMAPI) au plus tard le 1er janvier 2018.

En clair, l’Association de Défense contre la mer de Bréhal et de Coudeville pourrait être dissoute et la compétence reprise par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Les propriétaires seraient peut-être ravis à court terme car ils ne paieraient plus la (modeste) cotisation annuelle, mais à moyen terme cette solution serait coûteuse. Les frais de gestion d’une collectivité sont bien plus élevés que celle d’une association à la direction quasi-bénévole.

Michel CAENS, 2ème Vice-président de Granville Terre et Mer, présent en sa qualité de représentant du maire de Bréhal, a d’ailleurs indiqué que la Communauté de Communes avait bien d’autres priorités que de reprendre la gestion (et les charges) d’une association qui fonctionnait bien.

L’année 2017 sera donc décisive sur ce sujet, mais il est probable que l’on se dirige vers une compétence partagée entre l’ASA et la Communauté de Communes, laissant une large autonomie à l’association.


Le serpent de mer de l’éclairage de la promenade...

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modèle de point lumineux qui pourrait être implanté sur la promenade Jean Sesboüé

Comme chaque année, la salle s’enflamme sur le sujet. Michel CAENS, représentant le maire de Bréhal, a indiqué que le dossier de l’éclairage était complétement abandonné en raison du risque de "pollution lumineuse" (privant notamment de la vue des étoiles) mais qu’une réflexion était en cours concernant un "balisage lumineux" avec des LED éclairant vers le sol et assez distantes.

Les points lumineux seraient installés du côté des maisons car les fourreaux ont été enterrés de ce côté en 2004 lors de la pose de l’enrobé bitumineux. Un test sera effectué dans les prochains mois, avec deux points lumineux permettant à tous de se faire une opinion... A suivre donc !